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Mentions légales & Politique de confidentialité

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Définitions

« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site en direct ou via un portail partenaire ; « Site » : Site Internet de DESCHANET SA situé à l’URL « https://deschanet.fr/ », accessible en direct ou via un portail partenaire ;

 

1. Informations éditoriales et techniques

Éditeur du site
Ce site est la propriété de DESCHANET SA, dont le siège social est situé :
Zac d’Augny
57685 AUGNY
T. +33 (0)3 87 38 33 33  
e-mail. deschanet.sa@orange.fr

 

Responsable de la Publication
Pascale Roche

Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conception
Le site internet de DESCHANET SA a été réalisé par :
Céline Teiten – graphiste indépendante
45 Rue de Metz – 57685 JOUY-AUX-ARCHES | France

 

2. Propriété intellectuelle

Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le site est la propriété de DESCHANET SA. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à DESCHANET SA ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation à DESCHANET SA.
Les utilisateurs du site n’ont qu’un droit d’usage des éléments ci-dessus. La copie et/ou la reproduction de l’un quelconque de ces éléments ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments ne peut être faite qu’à des fins purement personnelles. Dans les autres cas, l’autorisation de DESCHANET SA doit impérativement et préalablement être sollicitée par la personne désirant procéder à la copie et/ou la reproduction de l’un quelconque des éléments ci-dessus ou d’une partie seulement de l’un des éléments ci-dessus. Dans ce cadre, il sera fait application de l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect des dispositions du présent article constitue un acte de contrefaçon.
© 2023 DESCHANET SA. Tous droits réservés

 

3. Condition d’utilisation du site

Tout utilisateur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.
Parallèlement, le Responsable de la Publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.

 

4. Bases de données

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Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

 

5. Liens vers d’autres sites

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Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le site de DESCHANET SA mais à la condition d’en avoir demandé préalablement l’autorisation par écrit à DESCHANET SA.

 

6. Disponibilité du site

Le site pourra être momentanément indisponible pour des raisons liées à la maintenance de celui-ci, à la mise à jour de données ou encore en cas de panne. La responsabilité de DESCHANET SA ne pourra être recherchée dans ce cadre.

 

7. Accès au site et clause de non-responsabilité

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8. Destination des informations vous concernant

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10. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et conservation des données

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à DESCHANET SA dont le siège est situé en France.
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L’ensemble de ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse sus-énoncée ou par email, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
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11. Droit à la portabilité

Conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018, vous avez le droit de récupérer les données collectées vous concernant à des fins de réutilisation commerciale ou non-commerciale.

 

12. Violation des données personnelles

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13. Législation applicable

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ainsi que du Règlement Général de Protection des Données de 2018.

 
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